Droits de l’Homme

HISTOIRE DU CONCEPT :

En 2008 la communauté internationale a largement célébrée le 60-me anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Avec l’adoption de ce document fondamental tout de suite après la fin de la Deuxième guerre mondiale, le monde a manifesté la reconnaissance et l’actualité primordiale des droits de l’homme. Ce moment historique peut être considéré comme le début du système moderne du droit international. Aujourd’hui les droits de l’homme sont solidement ancrés dans notre vie privée et sociale et sont devenus un critère important pour l’évaluation de la qualité de la condition humaine.

La conception philosophique moderne des droits de l’homme a commencé à se développer au milieu du siècle passé. Au XX siècle la classification des droits a été élaborée et leurs indivisibilité, interdépendance, interrelation et universalité fut prouvée qu’ils soient socio-économiques, civils, politiques ou culturels. A présent une nouvelle génération des droits est en train d’être élaborée. Il s’agit des droits reproductifs, écologiques, du droit à l’euthanasie, du droit au développement, etc.

TEXTES FONDAMENTAUX et PROGRAMMES DE L’UNESCO :

Sous l’égide de l’ONU des instruments normatifs fondamentaux ont été élaborés, y compris des pactes, des recommandations, des protocoles, des déclarations et enfin des conventions dont la mise en œuvre est obligatoire. On a aussi élaboré des mécanismes internationaux pour contrôler l’exécution des engagements pris par les états dans le domaine des droits de l’homme. L’institut des ombudsmans nationaux continue à se développer dans le monde. Tout cela permet de parler du fait qu’un nouveau domaine très important - le système international de la défense de droits de l’homme - a été crée.

Depuis sa création en 1945 l’UNESCO joue un rôle de premier ordre dans la protection des droits de l’homme en établissant des normes juridiques, diffusant des connaissances et en réalisant des différentes recherches. Il est utile de rappeler qu’avec toute la diversité des droits existants l’UNESCO dans son action attache une attention toute particulière aux droits dans les domaines de sa compétence, notamment : le droit à l’éducation, le droit à profiter des progrès de la science, les droits culturels et le droit à l’information. Une tâche lourde de l’UNESCO concerne le changement des comportements, la décomposition de l’image de l’ennemi et la formation chez les membres de la société humaine de personnalités fondées sur les valeurs communes de l’humanité. Ce travail peut seulement être réalisé sur la base de l’inculcation des principes de l’égalité et de la non-discrimination, du respect de la dignité humaine et des droits de l’homme. Au fil des années l’UNESCO a élaboré plusieurs instruments normatifs en matière d’éducation, de la science, de la culture et de la communication. Parmi ces documents on peut mentionner les textes fondamentaux suivants :

• La Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (1960/1962) [1] ;
• La Déclaration sur la race et les préjugés raciaux (1978) ;
• La Déclaration de Salamanque et l’accord cadre concernant l’éducation des personnes avec des besoins spécifiques (1994)
• La Déclaration de principe sur la tolérance (1995)
• La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme (1997)
• La Déclaration sur la science et l’utilisation des connaissances scientifiques (1999)
• La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2001)
• La Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme (2005)
• La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005/2007).

Des documents internes de l’UNESCO ont également des valeurs importantes. Parmi eux la Stratégie intégrée de lutte contre le racisme et la discrimination (Doc. 32C/13) ainsi que la Stratégie de l’UNESCO pour les droits de l’homme (Doc. 32C/57)

En général le principe de base de la non-discrimination et de l’égalité a été reflété dans les différents programmes et activités de l’Organisation, tels que « Education pour tous », « Information pour tous », « La route de l’esclave », « Education pour les enfants en détresse », « Coalition internationale des villes contre le racisme et la discrimination », « Lutte contre la discrimination et la stigmatisation des personnes contaminées par le virus du VIH/SIDA » etc. Tous ces programmes et projets sont lancés afin de protéger les droits des groupes vulnérables. Ils sont tous hautement appréciés et sont mis en Å“uvre dans différentes régions du monde avec la participation engagée des organisations non gouvernementales différentes.

PROCEDURE CONFIDENTIELLE :

Il est peut-être pas largement connu que pendant déjà des décennies il existe à l’UNESCO une procédure confidentielle pour le règlement des allégations de violations des droits de l’homme dans les domaines de la compétence de l’Organisation. Cette procédure peut être utilisée par des artistes, intellectuels, éducateurs, journalistes, scientifiques etc., individus et communautés, considérant que leurs droits du ressort de la compétence de l’Organisation ont été violés.

Entre 1978 et 2007 dans le cadre de cette procédure 545 cas ont été traités, dont 344 ont été réglés, ayant crée des précédents concrets.

PRIX DE L’UNESCO CONCERNANAT LES DROITS DE L’HOMME :

Afin de sensibiliser la société civile et diffuser des connaissances l’UNESCO fait un grand travail de vulgarisation et notamment attribue une série de prix prestigieux dans le domaine des droits de l’homme. Parmi eux, il y a le Prix UNESCO pour l’éducation aux droits de l’homme ; le Prix UNESCO de l’éducation pour la paix ; le Prix UNESCO/Madanjeet Singh pour la promotion de la tolérance et le la non-violence ; le Prix mondial de la liberté de la presse UNESCO/Guillermo Cano.

Selon la statistique, ce sont les ONGs qui deviennent le plus souvent les lauréats ou ont « des mentions spéciales » dans le cadre de ces prix.

DROITS DES FEMMES :

Plus de 160 états font partie de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1979 et entrée en vigueur en 1981. La tâche essentielle de la Convention consiste à la réalisation de l’égalité des droits entre les hommes et les femmes et l’élimination des telles formes spécifiques de discrimination comme le mariage forcé, violence conjugale, accès inégale à l’éducation, services médicaux, participation à la vie sociale ainsi que la discrimination dans l’emploi.

Les conférences mondiales clés qui ont contribuées à un progrès substantiel dans ce domaine ont eu lieu en 1975 à Mexico, en 1980 à Copenhague et en 1985 à Nairobi. En 1994 la Commission des droits de l’homme a créé le poste d’un Rapporteur spécial sur la violence envers les femmes, dont le mandat couvre l’analyse des causes et de conséquences de la discrimination envers les femmes. La quatrième Conférence mondiale sur les femmes qui s’est déroulée à Pékin en 1995 a souligné tout particulièrement la nécessité de l’inclusion efficace des femmes dans le développement ; l’amélioration de leur situation au sein de société en général ainsi que l’amélioration de leur accès à l’éducation.

Les documents officiels de l’ONU insistent sur la nécessité de reconnaître les droits des femmes comme partie intégrante des droits de l’homme au même titre que les besoins spécifiques des femmes et leur besoin de participation sur un pied d’égalité avec les hommes à toutes les sphères de la vie. Comment réduire l’écart entre l’idéal et la réalité dans ce domaine ? C’est bien là, dans cette complexité que se trouve l’espace principal d’action de la société civile. Les ONGs étant la pièce maîtresse de la société civile, peuvent faire et font beaucoup. Ce sont elles qui apportent une contribution importante et constituent une source irremplaçable d’information. Elles contribuent à la définition et à l’élaboration de nouvelles normes internationales, s’efforcent d’obtenir réparation pour les victimes des violations des droits de l’homme et jouent enfin un rôle important dans l’éducation – éducation non formelle surtout – en matière des droits de l’homme.

De nos jours dans le monde entier plus de 80 ONGs entretenant les relations officielles avec l’UNESCO réalisent leurs activités sur les droits de l’homme dans les domaines des compétences de l’UNESCO. Il n’est pas questions pour elles de substituer aux états mais de travailler en faisant entendre haut et fort la voix des « citoyens du monde ». Leur assise professionnelle dans les domaines très différents donne une chance unique de ‘sentir’ la situation et réagir rapidement assurant l’interaction sur place.

Les femmes sont une cible clé dans l’action de l’UNESCO. Ce groupe vulnérable trouve son soutien et sa mention dans différents programmes et projets de l’UNESCO dans tous les domaines de compétence de l’Organisation. Le « Plan d’action priorité égalité des genres », élaboré par l’UNESCO et présenté aux Etats membres lors de la 35^e session de la Conférence générale en octobre 2009, est l’une des priorités globale de l’Organisation pour 2008-2013. Le travail est soutenu par une double approche associant à la fois des programmes spécifiques au genre et une généralisation de l’analyse selon le genre (« gender mainstreaming ») dans les cinq grands programmes de l’UNESCO, les plate-forme intersectorielle et dans les questions spécifiques comme la lutte contre le VIH et SIDA et le changement climatique. Il est attendu que les organisations non gouvernementales vont jouer un rôle actif à la réalisation de ce plan.

« En ce qui concerne les ONGs, n’est-ce pas une utopie de croire à être capable d’accomplir des tâches presque impossibles avec les ressources très limitées ? » pouvez-vous demander. Le temps montrera que notre foi à la force de la justice et la participation de chacun d’entre-nous dans cette entreprise difficile n’est pas sans fondement. Faisons des efforts et ayons la force d’y croire ! Il y a 300 ans la notion des droits de l’homme semblait absolument irréelle…

DROITS de L’ENFANT

La protection des intérêts de l’enfant est une priorité primordiale pour la société. Ce principe fondamental a été reconnu par un nombre record d’états, quand 190 pays ont ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant et l’ont fait entrer en vigueur le 2 septembre 1990. La Convention traite de divers domaines, comme : la santé, l’éducation, la vie culturelle de l’enfant, le travail des enfants, la protection des groupes d’enfants les plus vulnérables (enfants malades, sans familles, etc.). Le document reconnaît l’importance absolue de la vie de famille pour l’enfant. Deux protocoles facultatifs de 2000, entrés en vigueur en 2002 complètent la Convention et concernent l’implication des enfants dans les conflits armés ainsi que le trafic d’enfants, la prostitution et la pornographie infantile.

Le Comité des droits de l’enfant, institué en vertu de la Convention est composé de 10 experts indépendants Il examine les rapports périodiques dans lesquels les états-parties indiquent les mesures qu ont été prises pour donner effet à la Convention. Il formule ensuite des observations finales, où il présente des suggestions et recommandations pour les états-parties. Il est très important pour que les ONGs ensemble avec les institutions spécialisées des Nations Unies puissent participer aux sessions publiques du Comité et soient invitées à fournir des informations ou à donner des avis relevants de leur compétence.

L’UNESCO et l’UNICEF sont parmi les plus importants partenaires du Comité, étant les plus actifs en matière des droits de l’enfant. L’UNESCO s’est concentrée sur la mise en Å“uvre des 6 points de son programme clé « Education pour tous ». Il est évident que l’éducation est la clé de voûte du développement durable et des ODMs, dont deux sont directement liés à l’éducation. Il est évident que le développement lui-même et la prospérité économique dépendent directement à l’éducation : formelle et non-formelle, depuis l’enfance et tout au long de la vie. Quand des millions d’enfants ne sont pas scolarisés, dont la plupart sont des filles, quand on peut compter des millions des gens analphabètes, quand l’incivilité et la violence des mineurs sont devenus une partie de l’actualité, la situation devient alarmante.

Les ONGs ont un rôle essentiel pour contribuer à résoudre les problèmes existants. Ainsi, parmi les plus de 300 ONGs entretenant des relations officielles avec l’UNESCO 12 travaillent directement dans le domaine des droits de l’enfant et plusieurs autres à la promotion des intérêts de l’enfance. Ils couvrent des domaines différents comme : le développement des enfants, leurs talents et leur créativité, les enquêtes sur la violation des droits des enfants, la sensibilisation de la société à ce sujet, diffusion des connaissances et vulgarisation des instruments internationaux ainsi que l’éducation aux droits de l’enfant.

Il est évident que seulement à travers des consultations régulières, un dialogue réel et l’interaction permanente entre les autorités publiques et les organisations non-gouvernementales qu’il sera possible d’obtenir une position commune et d’avoir une dynamique positive. Justement c’est pour cela q’au niveau national ont été crées des commissions spéciales sur les droits de l’enfant auprès des instances supérieures des états. Ces structures se composent des acteurs de la société civile, parmi lesquels se trouvent au premier lieu des ONGs accompagnés de personnalités publiques, de scientifiques, d’artistes, de défenseurs des droits de l’enfant.

EDUCATION aux DROITS DE L’HOMME

Il est évident que la personne ne peut pas profiter de ses droits et se battre pour leur application sans avoir une connaissance suffisante de leur contenu et les procédures existantes pour les défendre. Enseigner les droits de l’homme est un moyen que permet de sensibiliser la société dans son ensemble aux questions liées à ces droits, de créer un environnement favorable à leur application et à la prévention de leurs violations. L’enseignement des droits de l’homme (EDL) ne se limite pas à la formation des personnes et à la diffusion de l’information. Son but suprême consiste à édifier une culture universelle des droits de l’homme intégrant les compétences du savoir ainsi que des modèles de comportement fondés sur les principes universels de la justice, de l’état de droit et de la non-discrimination.

C’est pour quoi aux niveaux international et national on accorde une grande importance à l’éducation aux droits de l’homme. Plusieurs initiatives ont été lancées et déjà réalisées pour avancer dans ce domaine avec une contribution précieuse des ONGs. Parmi ces initiatives : la Campagne mondiale d’information sur les droits de l’homme 1998, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies ; le Plan d’action de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation aux droits de l’homme (1995-2004) ; le Programme mondial sur l’éducation aux droits de l’homme (2005 – présent) ; l’Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme lancée le 10 décembre 2008.

Les ONGs qui assurent le rôle de « chiens de garde » en cas de non-application des instruments existants relatifs aux droits de l’homme et servent de catalyseurs pour faire évoluer progressivement la législation de droits de l’homme peuvent servir d’une plate-forme solide pas seulement pour diffuser les savoirs mais aussi pour partager leur expérience pratique et concrète pour contribuer à la formation des modèles positifs.

L’UNESCO et ses partenaires les ONG jouent un rôle très actif dans la préparation du projet de la Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme, qui doit être préparée selon la requête du Conseil des droits de l’homme de l’ONU .

C’est important que l’UNESCO partage avec ses ONGs partenaires une approche holistique de l’EDH. Cela veut dire que l’EDH fait partie intégrante du droit à l’éducation et « sa reconnaissance en tant que droit de l’homme en soi est grandissante ». Dans ce contexte, les droits de l’homme sont appliqués à tous les niveaux du système éducatif et enseigné par le partage du savoir et de l’expérience. Cette approche peut être bien présentée par un bon exemple de coopération efficace entre l’UNESCO et les ONGs. Il s’agit du travail de plusieurs réseaux consacrés à l’éducation aux droits de l’homme ; tells que l’ASP net (Associated Shools Project Network), le réseau des chaires UNESCO, le réseau des instituts de recherche et de formation, un réseau électronique sur l’éducation aux droits de l’homme en Amérique latine et le serveur de l’UNESCO consacré au programme d’éducation civique et d’éducation aux droits de l’homme en Europe du Sud-Est.